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Communauté de communes - Pays de la Zorn

  1. cantine scolaire

    MENUS DE LA CANTINE

    Menus de la cantine mars-avril-mai 2017

    Menus Mars Avril 2017 - PDF (491.53 Ko)
    Menus Minversheim - 24 avril au 26 mai 2017-1 - PDF (193.37 Ko)
    Menus Minversheim - 29 mai au 30 juin 2017 - PDF (194.33 Ko)

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  2. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

    Prescription du PLU Intercommunal

    L’aménagement d’un territoire, d’une Commune, se traduit par un document d’urbanisme élaboré par les élus avec l’appui et sous le contrôle des services de l’Etat. Face aux différentes situations que nous rencontrons dans les Communes (Plan Local d’Urbanisme, Plan d’Occupation des Sols, Carte Communale, Règlement National d’Urbanisme), il est nécessaire de répondre aux directives nationales et plus particulièrement dans le domaine environnemental.

    Aussi, pour définir une politique cohérente entre Communes dans les domaines suivants : habitat  et cadre de vie - agriculture - économie - équipements public ou d’intérêt public environnement - Infrastructures de transport et de mobilité - risque naturel et technologique ; une large majorité de Conseil Municipal a souhaité qu’un "Plan Local d’Urbanisme" soit établi sur leur Commune d’une part et que la Communauté de Communes du Pays de la Zorn prenne la maîtrise d’ouvrage, pour placer ce PLU sous le régime "intercommunal".

    Comment et avec qui s'élabore un PLUi :Mode d'emploi du PLUi - PDF (201.18 Ko)

    La Communauté de Communes a donc pris cette compétence suite à un arrêté préfectoral du 20 juillet 2015.

    Délibération CCPZ 15.12.2015 - PDF (4.30 Mo)

    L’élaboration d’un PLUi est donc en marche.
    Plusieurs réunions ont été tenues entre élus, pour définir les objectifs et les modalités de concertation sur le dossier.
    Ces orientations et ces dispositions se sont concrétisées par la PRESCRIPTION d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal par délibération du Conseil Communautaire en date du 5 décembre 2015.


    En conséquence, dès le 1er trimestre 2016, un appel à candidature sera lancé pour choisir un bureau d’étude qui, avant toute sectorisation ou définition de zonage, sera chargé de proposer aux élus un PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable).

    Devant la complexité de la procédure et afin de s’assurer une certaine assise juridique, la Communauté de Communes se fera accompagner par la nouvelle "Agence Territoriale d’Ingénierie Publique" (ATIP) du département.

    Enfin, l’information au public sera régulière aux différentes étapes et une adresse mail "plui@payszorn.com" y est spécialement dédiée.

    Le bureau d'études retenu est OTE Ingenierie.

    La concertation de la population est en cours, vous pouvez consulter les documents pendant les heures de permanences du secrétariat de mairie.

    Du PLU au PLU Intercommunal

    Au mois de septembre 2015, une conférence des maires de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn fixera les règles de gouvernance et de fonctionnement du PLU Intercommunal. La prescription du PLUI par le Préfet doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2015.

    L'arrêté préfectoral du 20 juillet 2015 complète l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 14 mars 1996 portant création de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn en y ajoutant dans les compétences obligatoires au chapitre 1, Aménagement de l'espace :  Étude, élaboration, approbation, révision et suivi d'un plan local d'urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.

    Dans sa séance du 18 mai 2015, le conseil municipal d'Ettendorf :
    - approuve le transfert de la compétence "étude, élaboration, approbation, révision et suivi d'un plan local d'urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale", à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn,

    - approuvela modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn :--Article 2 compétences obligatoires – 1° aménagement de l’espace,
    -
    prend actequ’en cas de participation des communes à la mise en œuvre du PLU Intercommunal, celle-ci sera modulée, par décision du Conseil Communautaire, en fonction des documents d’urbanisme en vigueur dans les communes. Toute décision en ce domaine fera l’objet d’un débat et d’une concertation au sein du conseil commuanutaire.

    Dans sa séance du 19 février 2015, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn a approuvé l'extension des compétences obligatoires en ce qui concerne l'étude, l'élaboration, l'approbation, la révision et le suivi d'un plan local d'urbanisme, document en tenant lieu et carte communale.
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  3. CARTE D'IDENTITE: NOUVELLE PROCEDURE

    A partir du 28  mars, vous pourrez effectuer vos démarches pour la carte nationale d’identité (CNI) dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil (DR) d’empreintes digitales (32 communes dans le Bas-Rhin,  mentionnées sur la carte ci-dessous et non plus obligatoirement dans votre seule commune de résidence). Vous pourrez également vous adresser à l’une des quelque 2 300 mairies équipées d’un dispositif de recueil sur le territoire national.

    Pour éviter tout déplacement inutile, pensez à vérifier que la mairie auprès de laquelle vous envisagez de réaliser votre démarche est bien équipée d’un dispositif de recueil.

    Liste des 32 communes DR - PDF (66.19 Ko)

    Demande CNI à compter du 28 mars - PDF (518.48 Ko)

    DR CNI PASSEPORTS - PDF (603.16 Ko)

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  4. FERMETURE DU SECRETARIAT DE MAIRIE

    Le secrétariat de mairie sera fermé le vendredi 26 mai 2017.
    En cas d'urgence, merci de contacter M. le Maire ou ses adjoints.
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  1. 10
    avr
    2017

    PLUI Modification simplifiée: Mise à disposition du dossier de modification simplifiée

    Une mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de Minversheim a lieu du 10 avril 2017 au 12 mai 2017. Elle concerne une zone bien précise du PLU afin de permettre l'installation d'une aire de remplissage, d'entretien et de lavage des équipements agricoles de traitements des cultures.

  2. Rose_Espoir_2017
    29
    avr
    2017

    UNE ROSE, UN ESPOIR

    Autour d'une idée simple, sympathique et généreuse 
    Les motards vous proposent une rose contre un don de 2€ ou plus, au profit de la lutte contre le cancer

  3. 30
    avr
    2017

    ASCLM: JOURNEE RECREATIVE

    L' ASCLM organise une grande journée récréative le 30 avril 2017 avec notamment sa traditionnelle marche populaire, une exposition de véhicules anciens et un marché du terroir.
    Rdv à la salle polyvalente de 10h à 18h. Restauration et buvette sur place

  4. inscriptionécole2017
    19
    mai
    2017

    RENTREE 2017/2018: INSCRIPTIONS A LA MATERNELLE

    Les inscriptions se feront à la maternelle et uniquement sur rendez-vous

    le Vendredi  19 mai 2017 de 16h00 à 18h00

    Veuillez vous munir du carnet de santé de l’enfant et du certificat d’inscription établi au préalable par la Mairie.

  5. Affiche_Journées de leau-1
    24
    juin
    2017

    Les journées de l'eau

    Les 24 et 25 juin prochain, retrouvez le SDEA et ses partenaires aux Journées de l’Eau 2017. Expositions, conférences, animations pédagogiques pour petits et grands, vous attendent à l’occasion de ce week-end festif et familial. Venez nombreux !

     

     

    Plus d’info ? www.sdea.fr

  6. 25
    juin
    2017

    JEUX INTERVILLAGES

    Les villages formant la Communauté de Communes du Pays de la Zorn s'affrontent par équipes lors d'épreuves physiques et sportives.
    Ces Jeux sont organisés chaque année dans un village différent par l'Association Intercommunale du Pays de la Zorn.
    Cette année les Jeux Intervillages auront lieu le dimanche 25 juin 2017 à Hohatzenheim, Commune de WINGERSHEIM les 4 BANS

 

minversheim Minversheim

vue village Minversheim
24 rue haute
67270 MINVERSHEIM

Tél 03.88.51.62.63
mairie.minversheim@payszorn.com

Permanences: mardi et vendredi de 17h à 19h
Mercredi de 15h à 17h