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Communauté de communes - Pays de la Zorn

Actualités de Minversheim

 

RETOUR DES AUTORISATIONS DE SORTIE DE TERRITOIRE
[15/01/2017]

A compter du 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale sera rétablie.

L'autorisation de sortie de territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale sera rédigée au moyen d'un formulaire qui devra être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant l'identité du signataire (Carte d'identité, passeport, titre de séjour en cours de validité)

Date et horaire
A compter du 15 janvier 2017
Fichier joint
Autorisation sortie territoire cerfa_15646 - PDF (138.17 Ko)