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Communauté de communes - Pays de la Zorn

Actualités de Minversheim

 

CARTE D'IDENTITE: NOUVELLE PROCEDURE
[28/03/2017]

A partir du 28  mars, vous pourrez effectuer vos démarches pour la carte nationale d’identité (CNI) dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil (DR) d’empreintes digitales (32 communes dans le Bas-Rhin,  mentionnées sur la carte ci-dessous et non plus obligatoirement dans votre seule commune de résidence). Vous pourrez également vous adresser à l’une des quelque 2 300 mairies équipées d’un dispositif de recueil sur le territoire national.

Pour éviter tout déplacement inutile, pensez à vérifier que la mairie auprès de laquelle vous envisagez de réaliser votre démarche est bien équipée d’un dispositif de recueil.

Liste des 32 communes DR - PDF (66.19 Ko)

Demande CNI à compter du 28 mars - PDF (518.48 Ko)

DR CNI PASSEPORTS - PDF (603.16 Ko)

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Un nouveau service : la pré-demande en ligne

A partir du 28 mars 2017, vous pourrez également effectuer une pré-demande de carte nationale d’identité en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Dans ce cas, vous n’aurez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de cartes d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Cette pré-demande en ligne est facultative : il vous est possible de réaliser l’intégralité de votre demande de carte d’identité en vous rendant dans une mairie équipée de dispositif de recueil qui vous accompagnera dans votre démarche. Vous devrez alors compléter le formulaire papier.

Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier.

Comment procéder :
  • Je fais ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone :
  • Je crée un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 
  • Je remplis les renseignements nécessaires à l’instruction de ma demande
  • Je note ou j’imprime le numéro de pré-demande et le QR-code qui me sont attribués par courriel au terme de la procédure et qui me sera demandé lors de mon passage en mairie
  • Je m’adresse à l’une des 32 mairies du département du Bas-Rhin ou  à toute mairie équipée d’un dispositif de recueil sur le territoire national
  • Je rassemble les pièces justificatives demandées (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photos d’identité, timbre fiscal le cas échéant ; le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
  • Je dois me présenter au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
  • Ma demande est instruite par le centre d’expertise et de ressources des titres (CERT) CNI – passeports de METZ ou de celui de BELFORT.
  • Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande (après avoir été informé par SMS via mon téléphone mobile de la mise à disposition de mon titre)