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Communauté de communes - Pays de la Zorn

Evénements de Minversheim

 

PLUI Modification simplifiée: Mise à disposition du dossier de modification simplifiée

Une mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de Minversheim a lieu du 10 avril 2017 au 12 mai 2017. Elle concerne une zone bien précise du PLU afin de permettre l'installation d'une aire de remplissage, d'entretien et de lavage des équipements agricoles de traitements des cultures.
Une mise à disposition du dossier relatif à la modification simplifiée du PLU de Minversheim a lieu du 10 avril 2017 au 12 mai 2017.La modification simplifiée du PLU de Minversheim concerne une zone bien précise du PLU afin de permettre l'installation d'une aire de remplissage, d'entretien et de lavage des équipements agricoles de traitements des cultures.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur un  registre déposé au siège de la Communaute de Communes du Pays de la Zorn ou par mail à l'adresse direction@payszorn.com ou encore à la Mairie de Minversheim ( pendant les heures de permanences).
Vous trouverez sur le lien suivant la délibération de la CCPZ: DELIB COM COM MODIF SIMPLIFIEE 1 - PDF (1.92 Mo)
Ainsi que les plans de la zone concernée:
avant modification: Extrait_plan_2000_a3_avant_modification - PDF (3.51 Mo)
après modification:Extrait_plan_2000_a3_modifié - PDF (3.53 Mo)
Date et horaire
Pendant les heures d'ouverture au public
Lieu
Siège de la communauté de Communes du Pays de la Zorn 43 route de Strasbourg à Hochfelden
Mairie de Minversheim
Fichier attaché
DELIB COM COM MODIF SIMPLIFIEE 1 - PDF (1.92 Mo)
Contact
direction@payszorn.com