RETOUR DES AUTORISATIONS DE SORTIE DE TERRITOIRE

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Depuis 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie.

L'autorisation de sortie de territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale sera rédigée au moyen d'un formulaire qui devra être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant l'identité du signataire (Carte d'identité, passeport, titre de séjour en cours de validité)

Il vous appartient de compléter vous-même ce formulaire et de le remettre à la personne qui accompagne votre enfant.

Le formulaire CERFA  est téléchargeable en cliquant ici

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