Depuis le 3 janvier 2022, vous peuvez profiter de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte du dossier qu’un dépôt physique par papier.
Le Téléservice, destiné aux particuliers comme aux professionnels, permet de saisir et déposer toutes les pièces du dossier directement en ligne, à tout moment, et dans le cadre d’une démarche simplifiée.
L'adresse de ce téléservice est la suivante : https://appli.atip67.fr/guichet-unique
Vous trouverez le guide pratique d’accompagnement au dépôt en ligne des demandes d’autorisations d’urbanisme ci-joint.
